Questions & Réponses

Vous trouverez ci-après les principales questions que vous nous posez avec les réponses et éclairages que le Conseil communal vous apporte pour vous faire une opinion.

C'est quoi le conseil régional ou Région de Nyon ?

Le conseil régional est une association de communes du district de Nyon.

Quelle différence y-a-t-il entre le Conseil régional et la Région de Nyon ?

Aucune. C’est une décision politique prise en juin 2018 de s’appeler « Région de Nyon ».

A quoi sert l'association de communes Région de Nyon ?

L’association Région de Nyon se donne principalement le rôle de facilitateur et de coordinateur entre les instances cantonales, fédérales et les communes membres dans le cas de projets de portée régionale.

Comment fonctionne Région de Nyon ?

Cette association fonctionne sur la base d’un exécutif (CoDir) et d’un législatif (Conseil intercommunal), comme une commune. Le CoDir préside aux décisions d’entrée en matière et de priorisation des dossiers et le Conseil intercommunal valide les décisions.

Combien ça coûte ?

Le budget de l’association est alimenté par les contributions des communes membres. Pour Prangins, cela représente environ 400’000.- par année.

Pourquoi sortir ?

Nous n’avons plus confiance en cette association qui ne respecte pas ses propres règles. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés depuis des années. Les promesses de correction n’ont jamais porté leurs fruits.

Certaines communes ont fait le même constat et comme aucune amélioration n’a été apportée, elles ont décidé de quitter, comme nous. D’autres communes envisagent de faire comme Prangins.

Cette décision nous permettra de choisir les projets auxquels Prangins veut adhérer dans le cadre de la solidarité régionale.

Qui a pris cette décision ?

Le Conseil communal. Après avoir étudié le sujet en profondeur et longuement débattu, il a voté cette décision à une forte majorité de 62%.

Les membres du Conseil ont été élus par la population pour défendre les intérêts de la Commune et de sa population.

Les personnes qui ont choisi de sortir de Région de Nyon ont une grande expérience de la politique locale.

Allons-nous quitter le District de Nyon ?

Non. Nous ne quitterons pas le District. Nous quitterons simplement une association de communes.

Est-ce que nous ne ferons plus rien avec les autres communes ?

Prangins a toujours travaillé avec les autres communes du District et continuera toujours à le faire.

Est-ce que la sortie va nous coûter quelque chose ?

Non. La contribution de Prangins qui ne sera plus versée à Région de Nyon sera à disposition pour des projets choisis par la Commune.

Qu'est-ce qui va changer pour nous ?

Rien. La qualité de vie des pranginois ne changera pas. Les infrastructures actuelles telles que écoles, parascolaire, bus, abonnements TPN subventionnés pour les élèves devant aller à Nyon, cartes journalières CFF, publibike, Nyon Région Tourisme, police, pompiers, STEP, gestion des déchets, eau potable, électricité, etc. ne dépendent en aucun cas de Région de Nyon. Ils sont payés par la Commune.

On ne participera plus au tourisme et à la culture de la région ?

Le tourisme régional est géré par une entité indépendante de l’association. Toutes les communes font partie de Nyon Région Tourisme, qui fonctionne très bien.

Les loisirs, culture, sports, aides à la formation et autres (Château de Prangins), continueront toujours à être subventionnés par la Commune. La différence est que le choix des projets et les montants seront décidés par Prangins et pas par l’association.

4 Commentaires

  1. J’ai entendu parlez de la SOFREN société spéculative? Pouvez-vous me dire de quoi il s’agit?

  2. Pourquoi sortir maintenant? qu’est-ce qui résume le mieux la situation?

    • Le Conseil communal a mis en avant de nombreux et profonds désaccords sur la manière dont cette association prend ses décisions. Dès lors que les désaccords sont profonds et que cela n’entraîne aucune conséquence négative, la meilleure décision à prendre est de démissionner. Cela va de soi dans la vie courante, pourquoi n’en irait-il pas de même avec cette association?

  3. Monsieur Soller,
    Il est de coutume dans le système institutionnel suisse, que les citoyens puissent contester les décisions de leurs autorités élues. Notre culture politique est construite sur le respect des institutions, avec un réglage bien huilé. On ne demande pas au Parlement suisse de démissionner à chaque fois qu’une loi votée est refusée par référendum. La démocratie directe pour fonctionner à besoin d’un cadre institutionnel clair et stable. Les électeurs font leurs choix et sanctionnent au moment des élections.

    Dans le cas qui nous occupe, les référendaires ont fait le choix de contester la décision du Conseil sur un sujet technique qui n’est pas trivial et ont récolté les signatures requises. Leur positionnement est un positionnement de principe : “il faut appartenir à la Région” coûte que coûte. La position du Conseil est une position de responsabilité. Pour y répondre le Conseil a dû faire un examen approfondi du dossier comme le lui commande la Constitution (art.146c et 155 al.2). Il en a les compétences légales et rappelons qu’un Conseiller élu promet fidélité à la Constitution.

    La population est donc conduite à choisir d’une part entre une position de principe qui ne dit rien des conditions d’appartenance et d’autre part une position de responsabilité qui dénonce, après examen, des conditions incorrectes posées par cette association. C’est un peu comme si des agents d’assurances vous vendent une belle idée mais ne vous disent pas ce qu’il y a dans le contrat. Vous sentez le piège ?

    Nous ajoutons que ce référendum est un autogoal. Les référendaires pensent qu’en forçant la décision du Conseil communal à rester on va résoudre le problème. On ne fait que l’accentuer, que retarder une échéance inévitable; mais au profit de qui ? Car comme on l’a vu ci-dessus, les référendaires ne posent pas la bonne question à la population. Ils utilisent mal l’outil du référendum et demandent à la population de leur signer un chèque en blanc, ce qui du point de vue des institutions se révèlera problématique. L’intervention de notre collègue A-V.Poitry dans la presse de vendredi dernier était explicite sur ce sujet.